Le droit d’opposition à la prospection commerciale constitue un droit fondamental, garanti par le RGPD. Toute entreprise ayant recours au marketing direct doit être en mesure de garantir aux consommateurs…
De nouvelles règles relatives au droit de rétractation entreront en vigueur en Europe à compter du 19 juin prochain. A cette date, les professionnels de la vente en ligne devront…
Le 19 novembre, la Commission européenne a présenté son initiative Digital Omnibus. Objectif : simplifier la vie des entreprises, en particulier les TPE/PME, tout en renforçant la compétitivité européenne et…
Depuis le 1er octobre 2025, les marques peuvent afficher l’impact environnemental de leurs vêtements, en ligne ou en boutique. L’objectif est double : informer les consommateurs et inciter à l’écoconception. L’affichage…
A compter du 28 juin prochain, les services de commerce électronique devront se conformer à un certain nombre de nouvelles obligations en matière d’accessibilité numérique. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? L’accessibilité…
Le 8 janvier 2024, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait commandité une mission d’inspection sur les filières REP dont l’objectif était d’analyser le fonctionnement et la régulation des filières REP, ainsi…
Dans la continuité du Certificat de l’influence responsable, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ouvre le 4 juillet sa plateforme dédiée au Certificat du Social Selling Responsable. L’ARPP…
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement Mission d’évaluation de la loi AGEC Point sur les textes européens CSRD : évolution des seuils PPL…
Deux propositions de lois visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les Républicains, reflétant la volonté du législateur…
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact de…