De nouvelles règles relatives au droit de rétractation entreront en vigueur en Europe à compter du 19 juin prochain. A cette date, les professionnels de la vente en ligne devront…
Le 19 novembre, la Commission européenne a présenté son initiative Digital Omnibus. Objectif : simplifier la vie des entreprises, en particulier les TPE/PME, tout en renforçant la compétitivité européenne et…
Depuis le 1er octobre 2025, les marques peuvent afficher l’impact environnemental de leurs vêtements, en ligne ou en boutique. L’objectif est double : informer les consommateurs et inciter à l’écoconception. L’affichage…
A compter du 28 juin prochain, les services de commerce électronique devront se conformer à un certain nombre de nouvelles obligations en matière d’accessibilité numérique. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? L’accessibilité…
Deux propositions de lois visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les Républicains, reflétant la volonté du législateur…
Jeudi 23 novembre, la DGCCRF a publié un rapport sur le commerce électronique, appelant les consommateurs à être vigilants lors de leurs achats en ligne. Le dossier de presse revient…
Deux initiatives de simplification des mesures de reporting des entreprises ont été lancées en parallèle au niveau européen et au niveau national. Vous trouverez ci-après un résumé de leurs modalités…
Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de…
Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (ou PJL SREN) a été adopté en séance publique par 360 voix pour et 77 contre mardi 17…
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au e-commerce À la suite de la…
