A l’ordre du jour : CONSOMMATION Directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques :…
Ordre du jour de la Commission du 18 juin 2024 : Actualités politiques JOP 2024 Environnement Panorama des textes européens en cours ESPR : Passeport produit numérique Ressources sur les…
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement Mission d’évaluation de la loi AGEC Point sur les textes européens CSRD : évolution des seuils PPL…
