Dans ce cadre, la FEVAD a intensifié ses actions de sensibilisation auprès de l’exécutif (ministères de l’Économie, du Commerce et du Numérique) ainsi qu’auprès des parlementaires, devenus des acteurs centraux du processus législatif.
Plusieurs propositions visant à alourdir la fiscalité du commerce en ligne ont émergé au cours des débats, notamment :
- L’extension du périmètre de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) aux acteurs du e-commerce ;
- La mise en place d’une taxe sur la livraison ;
- L’instauration d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires des plateformes d’intermédiation.
Tout au long de l’examen du texte, la FEVAD a alerté les pouvoirs publics sur les effets économiques potentiellement contre-productifs de telles mesures. Elle a particulièrement mis en avant leur impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur la compétitivité des acteurs français.
En parallèle, la Fédération a formulé des propositions d’ajustement, notamment concernant le dispositif relatif aux petits colis. Elle s’est également mobilisée dans le débat public, aux côtés d’autres organisations professionnelles, afin de porter une position coordonnée pour l’ensemble du secteur.
Au terme des discussions, les principales mesures visant à alourdir la fiscalité du commerce en ligne n’ont pas été retenues dans le texte final.
Veuillez trouver ci-dessous, pour nos adhérents, les différentes contributions et positions portées par la FEVAD durant les débats sur le PLF 2026 :
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Source: https://www.fevad.com/positions-de-la-fevad-dans-le-cadre-de-la-discussion-budgetaire-plf-2026/
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