Depuis le lancement de ces travaux, une ligne directrice semble se dégager : la prise en compte d’une vulnérabilité spécifique et évolutive des consommateurs.
Dans ce contexte, la FEVAD maintient une mobilisation active, tant au niveau national qu’européen, afin de porter ses positions. Elle agit notamment :
- En contribuant de manière approfondie à la consultation publique de la Commission européenne sur le contenu du futur texte ;
- En coordonnant étroitement ses positions avec Ecommerce Europe, qui en a repris les principaux axes à l’échelle européenne ;
- En s’appuyant sur les interprofessions dont elle est membre, en particulier le MEDEF et le Conseil du Commerce de France (CdCF), notamment dans le cadre de groupes de travail dédiés à la consommation.
L’ensemble de ces contributions (détaillées ci-dessous) a permis de renforcer la visibilité et la crédibilité de la FEVAD dans les échanges relatifs au futur règlement, tant sur les enjeux propres au commerce que, plus largement, sur les problématiques du numérique.
Des incertitudes demeurent à ce stade, tant sur le contenu précis du texte que sur sa forme juridique. La FEVAD poursuivra donc son engagement afin de veiller à ce que les spécificités du e-commerce soient pleinement prises en compte dans les arbitrages à venir.
Veuillez trouver ci-dessous, pour nos adhérents, les différentes contributions et positions portées par la FEVAD relatives au DFA :
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Source: https://www.fevad.com/les-travaux-relatifs-au-digital-fairness-act-dfa-se-poursuivent/
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