Les points abordés dans le tutoriel
Introduction : qui est concerné par ce tuto
La méthode s’adresse principalement aux entrepreneurs qui doivent effectuer certaines démarches sur le guichet unique des formalités, opéré par l’INPI qui sont :
- sans identité numérique La Poste (faute de temps ou d’éligibilité) ;
- de nationalité étrangère et ne peuvent donc pas créer cette identité.
Étape 1 : Créer un compte INPI Connect
Découvrez comment procéder à la création d’un compte sur le site officiel, le guichet unique des formalités, opéré par l’INPI, accessible à l’adresse procedures.inpi.fr. Il suffit de fournir une adresse e-mail et un mot de passe pour accéder à son espace.
Étape 2 : Accéder à une formalité en attente
Si une formalité (changement d’adresse, modification d’activité, cessation) est déjà entamée, il est possible de la retrouver dans ses brouillons ou de saisir directement son numéro de SIREN pour poursuivre le dossier
Étape 3 : Télécharger la synthèse à signer
Une fois la démarche arrivée à l’étape « Signer la formalité », il faut télécharger la synthèse du dossier, document officiel exigé pour validation.
Pourquoi une signature électronique est obligatoire
Le recours à une signature électronique avancée permet de sécuriser la démarche. C’est pourquoi le système refuse toute signature manuelle ou non certifiée, rendant obligatoire l’utilisation d’une signature électronique conforme.
Étape 4 : Créer un compte LexCommunity (gratuit)
Parmi les solutions de signature électronique, le tutoriel propose LexCommunity, une plateforme de signature électronique avancée gratuite, mise à disposition par Goodflag (référencée Activateur France Num).
L’interface de création du compte est en anglais (mais la vidéo explique comment faire pas à pas)
Étape 5 : Paramétrer la signature électronique
Une fois son compte créé l’utilisateur renseigne ses coordonnées et choisit impérativement le niveau « signature avancée, authentification par SMS », en écartant les options La Poste ou FranceConnect.
Le document à signer doit être importé sur LexCommunity. Un champ de signature est positionné, et le workflow démarré.
Étape 6 : Signer le document par SMS
L’utilisateur reçoit instantanément un SMS avec un code pour valider l’opération puis procède à la signature via l’interface. La plateforme finalise la signature électronique et notifie par e-mail la disponibilité du document signé à télécharger.
Étape 7 : Télécharger et réimporter la synthèse signée
Le document signé doit être téléchargé et réimporté dans la formalité sur le guichet unique des formalités.
Validation et envoi de la formalité
Si la signature est correcte et reconnue, il n’y a plus de message d’erreur et la demande peut être envoyée. Une confirmation de bonne réception et l’avancement du dossier sont accessibles ensuite dans l’espace utilisateur INPI.
Conclusion et conseils
Ce tutoriel permet de contourner la contrainte de l’identité numérique La Poste de manière totalement gratuite. Il apporte donc une solution concrète et accessible à tous les entrepreneurs, facilitant les formalités en ligne sur l’INPI, en particulier pour les publics souvent confrontés à des blocages administratifs liés à la signature électronique.
Il est toutefois conseillé de se munir de l’identité La Poste quand cela est possible, pour faciliter d’autres démarches administratives.
En savoir plus
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