L’annuaire de la facturation électronique référence les structures privées en activité assujetti à la TVA en France ainsi que les structures publiques. Il permet de rechercher une structure et
vérifier si cette structure a déclaré une ou plusieurs adresses de réception de facture via une plateforme agréée.
L’annuaire de facturation électronique est disponible dès aujourd’hui à l’adresse que vous voyez ci-dessus. Après une rapide vérification de sécurité, vous pouvez vérifier si une entreprise dispose d’une adresse de facturation active.
Prenons l’exemple d’une structure dont le numéro SIREN est une suite de neuf chiffres. Suite à la recherche, la page de la structure s’affiche avec les informations générales de la structure, son statut d’adhésion à une plateforme agréée et ses lignes d’adresse de facturation active. À tout moment, il est possible de consulter les adresses de facturation des autres établissements en cliquant sur l’onglet établissement. Les deux établissements de l’entreprise A disposent d’une adresse de facturation adressable. La structure entreprise A dispose donc de quatre adresses de facturation. Une à la maille sirène, une à la maille sirène suffixe, une pour son siège social et une pour son établissement secondaire.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de l’annuaire de la facturation électronique, vous pouvez consulter le guide de l’annuaire de la facturation électronique en accédant à la base documentaire de l’AIFE.
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