Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le jeudi 8 juin 2023.
Au cours de cette réunion nous avons pu revenir sur l’actualité juridique des points suivants :
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CONSOMMATION / CONCURRENCE
- Bouton de résiliation : décret DGCCRF pour application au 1er juin 2023
- Bouton de rétractation : discussions en trilogue sur le projet directive UE
- UFC Que Choisir : suites envisagées sur la comparaison de prix
- Loi influenceurs : récapitulatif sur le texte adopté et l’action FEVAD
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PLATEFORMES
- PJL numérique : adaptation du droit français au DSA
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Données personnelles
- Réflexion CEPD sur le compte utilisateur obligatoire
- Régime de transferts UE-US
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Environnement :
- Loi AGEC – Qualités et caractéristiques environnementales : FAQ Medef + guide CNC sur les allégations environnementales
- Panorama des textes en cours au niveau européen (PPWR, ESPR, Green Claims…)
- Renforcement de la Charte sur l’impact environnemental du e-commerce
- Déclaration / Contrat Climat
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POINTS DIVERS
- Point fiscalité : ViDA, Code douanier et DAC 7
- Conseil National du Commerce
Présentation et replay accessible uniquement aux adhérents :
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