Prospection commerciale : un cadre juridique pluriel à maîtriser
La prospection commerciale, qui s’appuie sur le traitement de données personnelles (collecte, conservation, exploitation), s’inscrit dans un ensemble réglementaire qui combine :
L’infographie proposée par Alliance Digitale offre une lecture synthétique et opérationnelle de ce cadre juridique, en rappelant les deux bases légales possibles en matière de prospection :
- le consentement préalable (opt-in) qui consiste à obtenir l’accord exprès du destinataire de la publicité préalablement à son envoi ;
- l’intérêt légitime (opt-out), sous réserve du respect du droit d’opposition, qui autorise le professionnel à envoyer des contenus à visée prospective sans le consentement préalable du destinataire, considéré comme acquis par défaut
Pour en savoir plus :
Une cartographie claire des règles applicables par canal
Pensée comme un outil pédagogique, l’infographie détaille les dispositifs juridiques applicables à chaque canal de prospection, qu’ils soient électroniques ou non électroniques :
- email, SMS, MMS, RCS, notifications push,
- messageries instantanées,
- appels téléphoniques avec ou sans intervention humaine,
- courrier postal.
Elle distingue également les régimes applicables selon les contextes BtoC / BtoB, clients / prospects, en intégrant les évolutions réglementaires à venir, notamment le renforcement du consentement obligatoire sur certains canaux à partir de 2026.
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