Depuis le 2 août 2026, de nouvelles dispositions de l’AI Act sont entrées en vigueur. Les systèmes d’IA interactifs, tels qu’un chatbot IA ciblant les usagers, doivent indiquer à l’utilisateur qu’il dialogue avec une machine et non un humain. Les images, sons ou vidéos générés ou modifiés avec une IA doivent être étiquetés. L’obligation concerne aussi les textes qui doivent porter une marque lisible par machine (généralement invisible pour l’utilisateur) permettant de les détecter comme artificiels.
Les éditeurs d’IAGen ont leur gendarme
Avec ce marquage, la Commission entend lutter contre les informations trompeuses, les deepfakes et autres manipulations. C’est aussi un des moyens les plus tangibles pour que les éditeurs d’IA générative démontrent leur conformité au cadre européen. La Commission a par ailleurs publié une liste de quelque 180 signataires de son code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA.
Le Bureau de l’IA européen a désormais le pouvoir de sanctionner les fournisseurs de modèles à usage général (GPAI) : documentation à tenir, politique de droit d’auteur et résumé des données d’entraînement.
Marquage en cours
En pratique, le marquage des images et de l’audio est nettement plus avancé que celui du texte. Google appose son filigrane SynthID par défaut sur le texte, l’image, l’audio et la vidéo générés par ses outils. OpenAI marque ses images et les fichiers audio mais pas encore le texte. Anthropic (Claude) est un des rares acteurs à avoir déployé un filigrane de texte, intégré au niveau du modèle et appliqué mondialement. Ce marquage statistique résiste au copier-coller. Meta marque uniquement les images et vidéos.
Manque d’outils de détection
On notera que Mistral, le champion français de l’IA prisé par les administrations a bien signé le code de bonnes pratiques. Son site indique cependant travailler encore à la mise en œuvre des mesures exigées, notamment pour son service génératif Vibe (ex-Le Chat). Il est vrai que les systèmes existants avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer au marquage lisible par machine. Si le marquage se généralise, l‘outil universel pour détecter les contenus IA fait encore défaut, plusieurs systèmes de marquage et outils de détection maison cohabitant.
Obligations décalées sur les IA à haut risque
Certaines obligations prévues par l’IA Act ont, en revanche, été décalées. L’AI Omnibus a repoussé les obligations sur les systèmes d’IA à haut risque (affectant les RH, les prestations sociales, la sécurité…) au 2 décembre 2027, et au 2 août 2028 pour ceux intégrés à des produits déjà réglementés. Le même texte introduit de nouvelles interdictions sur les contenus sexuels non consentis et le matériel pédocriminel générés par IA, applicables dès le 2 décembre 2026.
ChatGPT soumis au DSA
Enfin, on notera que ChatGPT est également soumis, depuis le 31 août, aux obligations du Digital service act (DSA). Le chatbot d’OpenAI n’est pas considéré comme une plateforme mais comme un très grand service de recherche en ligne. Il est utilisé par plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE, soit plus de trois fois le seuil retenu par le DSA.
D’ici décembre 2026, OpenAI va devoir surveiller et réduire les « risques systémiques » de ChatGPT. Cela donne à l’Europe un droit de regard sur les réponses (biais, hallucinations…) apportées par ChatGPT, allant bien au-delà des obligations de transparence de l’AI Act. L’éditeur devra notamment se soumettre à des audits indépendants et ouvrir ses données aux chercheurs. Des obligations qui devraient générer une nouvelle passe d’armes avec les dirigeants américains.
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