Choisir une solution de transmission de facturation électronique
La réforme relative à la facturation électronique, prévoit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, soient en mesure de :
- recevoir et émettre les factures au format électronique ;
- transmettre les données relatives aux autres opérations impactant la TVA à l’administration fiscale.
Pour réaliser ces opérations, les entreprises pourront recourir au choix :
- au portail public de facturation (PPF), en cours de construction par les services de l’État ;
- à une (ou plusieurs si besoin) plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) habilitée à transmettre les factures à leurs destinataires et les données de factures et de transactions à l’administration ;
- à un opérateur de dématérialisation (OD) lui-même raccordé au PPF ou à une PDP.
Si aucune plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) n’a encore été immatriculée par l’administration fiscale, la liste des opérateurs candidats vient d’être mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
Important : cette publication revêt un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l’obtention de l’immatriculation. Les immatriculations de PDP seront effectuées par la DGFiP à partir de mi-2024, et seront publiées sur impots.gouv.fr.
Identifier les PDP candidates qui ciblent les TPE PME
Pour aider les entreprises à choisir leur PDP, un expert du sujet, Olivier Gervaise, a récemment publié une classification des PDP en fonction :
- de la nationalité des solutions ;
- et surtout, de la taille des entreprises qu’elles ciblent (TPE PME, ETI ou grandes entreprises).
Les Activateurs France Num candidats PDP ciblant les TPE PME
Parmi les candidats PDP, on trouve un nombre croissant d’Activateurs France Num :
Les autres candidats PDP ciblant les TPE PME
- Cegid
- Cerfrance – Effinum
- Facnote
- Le Village connecté
- Pennylane
- Sage
- Yooz
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Alexandre Streicher et Julien Karachehayas | Tous droits réservés
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