Le doublement des tarifs d’accès au génie civil d’Orange ne passe pas et la validation de cette décision par l’Arcep n’y change rien (voir notre article du 30 janvier 2024). Les premiers à réagir ont été les opérateurs alternatifs qui utilisent les fourreaux, conduites et appuis aériens d’Orange pour proposer des services à leurs abonnés, parmi lesquels des collectivités. L’opérateur Céleste, qui chiffre le surcoût de cette augmentation à 3 millions d’euros, a décidé le 14 février d’attaquer cette décision devant le Conseil d’État. L’opérateur estime que « l’équilibre économique de la fibre optique est menacé par la brusque décision d’Orange » et qu’elle « permet à un monopole d’augmenter une rente et de freiner la dynamique concurrentielle ». Selon le quotidien L’Informé, l’opérateur Nétalis a intenté de son côté un recours gracieux contre l’Arcep.
Cette hausse est également subie par les collectivités territoriales qui utilisent le génie civil d’Orange pour leur réseau privé ou dans le cadre d’un réseau d’initiative publique ouvert. Pour ces derniers, l’Avicca a donné pour consigne à ses adhérents de « répercuter la hausse ». Ce sont donc les opérateurs commerciaux – demain les consommateurs ? – qui se retrouvent à payer la facture. Cette hausse suscite le mécontentement des opérateurs commerciaux parmi lesquels… Orange. La métropole de Nîmes, citée par l’Avicca, a ainsi vu sa décision d’augmenter sa grille tarifaire attaquée par l’opérateur devant le tribunal administratif. Un cas « loin d’être isolé » selon l’association qui soupçonne même que la position d’Orange soit « systématique ».
Pour le moment, ces contentieux en cascade n’ont pas suscité de réaction gouvernementale officielle.
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