À l’occasion de la passation de pouvoir entre Jean-Noël Barrot et Marina Ferrari, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a salué le travail effectué par le ministre sortant sur la mise en œuvre des Digital Service Act / Digital Market Act et la défense du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique (Sren) en octobre 2023. Le ministre de l’Économie a fixé comme priorité à la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique le soutien aux champions tricolores de l’intelligence artificielle, domaine dans lequel « nous devons continuer à innover avant de réguler pour pouvoir livrer la compétition à jeu égal avec les Etats-Unis et la Chine ».
Le sort de la loi Sren en héritage
Jean-Noël Barrot, devenu ministre délégué aux affaires européennes, s’est félicité des avancées obtenues sous son autorité en matière de couverture très haut débit des territoires. Il reviendra à sa successeure de signer « dans quelques jours » l’accord avec Orange sur la finalisation des déploiements en zone d’initiative privée. Elle aura également à mettre en œuvre la « territorialisation de l’inclusion numérique« , à l’issue des consultations locales en cours (nos articles du 4 et du 29 septembre 2023). Il reviendra aussi à Marina Ferrari de finaliser le projet de loi Sren dont l’adoption définitive par le Parlement est soumise à la tenue d’une commission mixte paritaire. Ce texte prévoit notamment la création d’un filtre anti-arnaque, un mécanisme de bannissement numérique des cyberharceleurs et le contrôle de l’âge pour accéder aux contenus pornographiques. Il est cependant l’objet de sérieuses réserves de la part de la Commission européenne qui estime que plusieurs dispositions empiètent sur le droit communautaire.
Renforcer l’indépendance numérique
« J’arrive à ce ministère avec ma singularité, mon histoire et mon enracinement local », a déclaré la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique qui ne bénéficie plus du titre de ministre délégué. L’ancienne élue d’Aix-les-Bains et du conseil départemental de la Savoie a aussi tenu à rassurer sur son expertise numérique en rappelant qu’elle avait consacré « 12 ans de sa vie à ce secteur », en occupant un poste administratif dans une entreprise concevant des applications mobiles et en s’impliquant dans la French Tech locale. Marina Ferrari s’est engagée « à se rendre sur le terrain » et à « encourager la création d’infrastructures plus durables, plus résilientes afin de renforcer notre souveraineté et notre indépendance ». Elle a également mentionné le respect des engagements présidentiels sur la couverture numérique des territoires, un enjeu qu’elle devra cependant piloter avec Christophe Béchu. Le décret d’attribution du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié le 24 janvier 2024, énonce qu’il partage avec le ministère de l’Economie la responsabilité du « déploiement des infrastructures numériques pour une meilleure accessibilité aux services qu’elles permettent ».
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit de l’IA générativeL’Autorité de la concurrence a annoncé s’autosaisir du dossier de l’intelligence artificielle générative et a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 22 mars 2024. L’autorité s’inquiète de voir ce marché en très forte croissance se concentrer entre les mains de quelques acteurs américains. « Ce nouveau secteur se structure rapidement autour d’entreprises du numérique déjà fortement présentes sur des marchés adjacents, tels que celui de la fourniture de services de cloud », s’inquiète l’autorité dans son communiqué du 8 février. L’enquête se concentrera sur l’analyse des pratiques concurrentielles, notamment l’accès aux infrastructures cloud, aux données d’entrainement des modèles d’IA et aux talents, ainsi que sur les acquisitions d’entreprises spécialisées par des acteurs majeurs du numérique. L’autorité inscrit ses travaux dans la droite ligne de la stratégie nationale pour l’IA gouvernementale (2018) et de la mise en place d’un comité interministériel de l’IA générative en septembre 2023. |
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