La facture électronique va devenir progressivement obligatoire pour les entreprises françaises.
À compter de septembre 2026, il faudra convertir ses documents dans un format électronique conforme et les faire transiter par une plateforme de dématérialisation.
Pour aider les TPE PME à anticiper cette réforme, Qonto, Activateur France Num, met à leur disposition un guide pratique pour faire de cette obligation une opportunité de mieux gérer leur entreprise.
Intitulé Anticipez la facturation électronique, pour une transition sans friction (pdf ; 30 p. ; 2 Mo), ce guide permet de tout comprendre sur l’obligation de facturation électronique.
Obligation de facturation électronique : qui est concerné ?
La réforme sur la facturation électronique regroupe deux obligations distinctes.
L’obligation de facturation électronique concerne l’ensemble des entreprises qui :
- sont assujetties à la TVA ;
- ont une clientèle de professionnels (BtoB) ;
- réalisent des opérations en France.
L’obligation de e-reporting, quant à elle, s’applique aux entreprises qui :
- sont assujetties à la TVA.
- ont une clientèle de particuliers (BtoC) ;
- et/ou réalisent des opérations à l’étranger.
Le nouveau calendrier de déploiement de la réforme annoncée par la loi de finances 2024
La réforme sur la généralisation de la facturation électronique devait initialement entrer en vigueur à partir de 2024. Néanmoins, le gouvernement a décidé de reporter cette nouvelle législation. Une bonne nouvelle pour les entreprises, qui ont désormais plus de temps pour s’adapter et se mettre en conformité.
La loi de finances 2024 fixe le nouveau calendrier :
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