Le 8 décembre 2022, dans le cadre de son programme de « digitalisation de la TVA européenne » (« VAT in the Digital Age »), la Commission européenne a présenté des propositions de modifications majeures du système de TVA ainsi que des modes de communication des données de facturation au sein de l’Union européenne (UE), toutes tournées vers une plus grande dématérialisation et transmission automatique des données. Afin de mieux en comprendre les enjeux, la FEVAD a organisé un échange avec Anne-Laure Benoist, Indirect Tax Partner chez KPMG Avocats le 23 novembre 2023.
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Source: https://www.fevad.com/atelier-sur-la-directive-vida-vat-in-the-digital-age/
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