La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation publique sur un projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la CNIL et l’Inria. Il prend en compte les travaux préliminaires de la mission interministérielle numérique écoresponsable (MinNumEco). L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.
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