Les raccourcis ne sont pas toujours bons à prendre. En témoigne la décision du Conseil d’État du 27 septembre dernier annulant le décret du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements (voir notre article du 30 août 2022) – et, par voie de conséquence, son arrêté d’application –, faute pour ce texte d’avoir suivi le bon itinéraire procédural.
Considérant que le décret en cause « contribue à modifier [les] comportements [des utilisateurs de véhicules individuels et de services de transports] au regard, en particulier, des incidences environnementales du choix des modes de transport et des trajets qu’ils empruntent », les juges du Palais-Royal en tirent la conséquence qu’il doit « être regardé comme ayant une incidence directe et significative sur l’environnement ». Son adoption devait, dès lors, être précédée d’une consultation préalable du public, qui fait malheureusement défaut. Le gouvernement est donc contraint de rebrousser chemin.
Rappelons, comme le fait le Conseil d’État, que le décret annulé avait – notamment – « pour objet de définir les informations que ces services numériques d’assistance aux déplacements doivent porter à la connaissance de leurs utilisateurs ou leur rendre accessibles, en particulier en ce qui concerne les différents modes de transport utilisables pour se rendre d’un point à un autre, les restrictions de circulation visant les poids lourds, les effets de l’utilisation d’un véhicule individuel et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques pour chaque itinéraire proposé ». En l’espèce, le public aura été mal informé.
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