Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren), adopté en juillet 2023 par le Sénat, est discuté à l’Assemblée nationale ce mercredi 4 octobre 2023. Parmi les amendements adoptés en commission, on signalera celui relatif à l’accélération du déploiement de France Identité. Le service France Identité vise à sécuriser la réalisation de formalités en ligne (et seulement celles-ci) via une application installée sur smartphone et qui implique les communes dans l’enrôlement des usagers. L’amendement prévoit que « l’État se fixe l’objectif que 80% des Français disposent d’une identité numérique au 1er janvier 2027 et près de 100% d’entre eux au 1er janvier 2030″. L’amendement du rapporteur général Paul Midy proposant une « immatriculation » des usagers des réseaux sociaux, fournie par un tiers de confiance et faisant le lien entre un individu, une personne morale et un compte de réseau social a en revanche été retoqué. Selon le site L’Informé, le député devrait cependant revenir à la charge en séance avec une nouvelle rédaction. Un autre amendement propose de créer une amende forfaitaire de 300 euros, inspirée des dispositions sur la liberté de la presse, pour la publication d’un message injurieux, raciste, homophobe ou sexiste. En revanche, les amendements tentant d’interdire ou restreindre l’usage de réseaux privés virtuels (VPN) ont été abandonnés. Le filtre anti-arnaque (basé sur une liste noire de sites bloqués) a par ailleurs été étendu aux sites utilisés pour des campagnes d’hameçonnage.
On suivra aussi avec intérêt les dispositions visant à lutter contre la domination des Gafam sur l’informatique en nuage et les moyens de rendre effectif le bannissement des cyberharceleurs.
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