La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été promulguée puis publiée au Journal officiel du 20 mai après que le Conseil constitutionnel l’a déclarée conforme à la Constitution par une décision du 17 mai, à l’exception d’un article portant sur la lutte contre le dopage.
Les députés requérants contestaient la constitutionnalité de neuf articles de la loi. Parmi ceux-ci, l’un des plus en vue était l’article 10 prévoyant, à titre expérimental, que des images issues de caméras de surveillance, y compris installées sur des drones, puissent faire l’objet de traitements algorithmiques afin de détecter et signaler certains événements (mouvements de foule, colis suspects…).
Les requérants faisaient notamment valoir que la durée de l’expérimentation prévue jusqu’au 31 mars 2025, alors que les Jeux s’achèveront en septembre 2024, serait excessive et que son champ d’application, qui s’étend à toute manifestation sportive, récréative ou culturelle d’ampleur exposée à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, serait trop large. Sur ces points, le Conseil constitutionnel a estimé que le texte poursuivait « l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public » et, plus généralement, qu’il ne « méconnaît ni la liberté d’aller et de venir, ni le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni la liberté d’expression collective des idées et des opinions, ni le droit à la sûreté, ni le principe d’égalité devant la loi ».
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Référence : loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions |
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