Députés et sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tel qu’issu de la commission paritaire. La durée de l’expérimentation de la vidéosurveillance aérienne assistée par intelligence artificielle a été allongée de trois mois.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté, mercredi 12 avril, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions tel qu’il résultait du texte de la commission mixte paritaire (CMP).
Les changements apportés par la CMP du 4 avril ont été mineurs. Il s’agit de la suppression de deux articles introduits à l’Assemblée nationale. Le premier mettait en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles par voie d’affichage sur les sites du village des athlètes et du village des médias pendant la durée des Jeux. Le second prévoyait que les agents de la sûreté des transports puissent être affectés à des tâches de surveillance vidéo dans des salles de commandement relevant de l’État.
Les mesures finalement adoptées vont donc des soins aux athlètes à l’ouverture des commerces le dimanche dans les communes concernées par les Jeux, en passant par la lutte contre le dopage, l’accessibilité des transports, les règles de publicité lors des célébrations olympiques, le renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans une enceinte sportive ou la dissolution de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dans l’établissement public Grand Paris Aménagement.
Surveillance : une expérimentation contestée… et rallongée
Mais on retiendra surtout les mesures touchant à la sécurisation des Jeux. La loi prévoit en effet une expérimentation de l’usage des traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’images par voie aéroportée. Cette mesure, la plus ardemment combattue par l’opposition, permet la vidéosurveillance par drone assistée par de l’intelligence artificielle dans le but de détecter automatiquement et en temps réel des faits ou gestes potentiellement à risque (départ de feu, mouvements de foule, colis abandonnés, etc.). Sur ce point, la CMP a permis d’allonger la durée de l’expérimentation. Elle devait initialement prendre fin le 30 juin 2025 avant que l’Assemblée nationale n’avance son échéance au 31 décembre 2024. Elle est finalement prévue jusqu’au 31 mars 2025.
En matière de sécurité toujours, le texte élargit le champ des enquêtes administratives permettant de délivrer des autorisations aux personnes susceptibles d’intégrer le personnel de surveillance ou d’être accréditées pour un évènement, dits « criblages ». Une mesure qui perdurera au-delà des Jeux olympiques et concernera, au-delà du sport, tous les grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste.
Des députés ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte.
Dans la foulée de l’adoption du texte, France urbaine a dit ce 13 avril dans une contribution « s’interroger » sur le recours aux algorithmes dans l’espace public. « En tant que propriétaires et gestionnaires d’équipements sportifs et culturels, mais également en qualité d’organisatrice ou en soutien d’événements, les villes et métropoles seront particulièrement exposées ces prochains mois à la mise en application de l’article 7 du projet de loi, vraisemblablement dès la Coupe du monde de rugby, en septembre 2023″, souligne l’association d’élus. Elle relève aussi que le schéma prévu par le texte reposera beaucoup sur « l’interprétation des préfets », ainsi que sur « le positionnement des collectivités sur ce sujet ». Selon elle, plusieurs territoires urbains se sont déjà dits opposés à « tout dispositif algorithmique couplé à un système de vidéosurveillance ». Dans tous les cas, France urbaine compte s’employer à « mesurer l’opportunité réelle du recours aux algorithmes biométriques sur la sécurité des événements et les espaces publics ». |
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