Fort du constat que moins d’un quart des collectivités territoriales soumises à l’obligation réglementaire d’ouverture de données ont réellement mis en place une politique d’ouverture de la donnée, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé la création d’une mission pour « lever les freins des collectivités territoriales dans l’ouverture et l’exploitation de leurs données pour que tous les citoyens puissent profiter de services publics plus accessibles ». Dans son communiqué du 12 avril 2023, le ministre précise que cette mission sera confiée à Christine Hennion, Magali Altounian et Bertrand Monthubert. La mission proposera « des pistes d’opérationnalisation de cette ambition » comme par exemple transport.data.gouv.fr, plateforme comprenant plus de 350 jeux de données de transport, facilitant les déplacements de tous les usagers ou encore la base adresse nationale (Ban), référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, permettant par exemple aux services d’urgences de rendre au bon endroit ou encore de réaliser des analyses cartographiques. La mission « identifiera au préalable les freins principaux qui limitent l’usage de la donnée, établira un diagnostic précis des utilisations faites des données et évaluera les différences d’usages », ajoute le ministre. Les résultats sont attendus pour la fin juillet 2023. Pour mener à bien cette mission, les trois responsables politiques nommés s’appuieront sur l’expertise de la direction interministérielle du numérique (Dinum), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les associations d’élus participant au programme « Transformation numérique des territoires », les associations spécialisées comme Open Data France ainsi que les différents organismes de formation concernés.
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