Résumé
Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.
Source: http://www.theses.fr/2022UMOND031
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