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Le cadre juridique du financement des start-up en France by Ádám Stolcz
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Thèse de doctorat en Droit privé

  • Résumé

    La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l’étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l’internet (les moyens de financement traditionnels) et ceux étroitement liés à son apparition (nouveaux moyens de financement). Elle vise à déterminer si les nouveaux moyens de financement s’avèrent plus adaptés aux start-up que les moyens de financement traditionnels. Afin de répondre à cette question, l’étude propose d’identifier les insuffisances des moyens de financement traditionnels résultant de la structure de ces derniers ou du cadre juridique français et européen. Elle examine en outre les solutions qu’apportent les nouveaux moyens de financement à ces insuffisances. La thèse vise également, au-delà de l’analyse comparée des moyens de financement, à comprendre quelles sont les lacunes des cadres juridiques français et européen du point de vue du financement des jeunes entreprises innovantes. L’objectif est d’abord d’identifier les caractéristiques des start-up et leurs besoins propres. Puis, mener une analyse approfondie de chaque moyen de financement au regard du droit français et européen.

  • Titre traduit

    The legal framework of start-up financing ln France

  • Résumé

    The aim of this thesis is to examine the legal framework for start-up financing in France through a study of certain financing methods. This includes a comparative legal analysis of the means of financing that came into being before the widespread use of the Internet (traditional means of financing) and those closely linked to its emergence (new financing methods). The aim is to determine whether the new financing methods are better suited to start-ups than the traditional ones. ln order to answer this question, the study proposes to identify the shortcomings of traditional financing methods resulting from their structure or from the French and European legal framework. lt also examines the solutions offered by new financing methods to these shortcomings. ln addition to a comparative analysis of financing methods, the thesis also aims to understand the shortcomings of the French and European legal frameworks from the point of view of financing young innovative companies. The aim is first to identify the characteristics of start-ups and their specific needs. Then, to carry out an in-depth analysis of each financing method in terms of French and European law.

Source: http://www.theses.fr/2023ASSA0061

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