Thèse de doctorat en Droit public
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Résumé
Cette étude du cadre juridique des investissements étrangers au Brésil a pour objet, d’une part, de présenter et d’analyser les dispositions de droit interne et de droit international qui régissent la réalisation d’un investissement étranger au Brésil, et, d’autre part, de démontrer, au travers de cette analyse, l’étroite corrélation qui existe entre les objectifs économiques d’un pays et sa politique économique en matière d’investissement. Un bref rappel de l’évolution du régime juridique de l’investissement étranger au Brésil depuis l’accession de ce pays à l’indépendance en 1822 jusqu’à son entrée sur la scène internationale au cours du XIXe siècle s’avèrera nécessaire non seulement pour démontrer le rôle essentiel et continu des investissements étrangers dans le développement économique du Brésil mais aussi pour souligner les changements opérés à cause des capitaux étrangers sur le soft power du Brésil à l’échelle régionale et mondiale dès cette époque jusqu’aujourd’hui. L’analyse de la spécificité de l’actuel régime juridique des investissements étrangers au Brésil s’effectuera donc en deux temps. Dans une première partie, intitulée « L’absence d’un régime juridique classique des investissements internationaux », sera présentée l’évolution de ce régime né de la nécessité d’attrait des investisseurs étrangers par et pour l’économie de l’Etat, et le postérieur recours à l’internationalisation de l’économie nationale afin de créer un climat favorable aux investissements. Dans une deuxième partie, intitulée « La spécificité du régime de protection juridictionnelle des investissements internationaux au Brésil », seront analysés plus en détail l’originalité de ce régime sui generis né de la nécessité de sécuriser les investissements internationaux ainsi que le recours à l’arbitrage dans les conflits entre l’Etat et les investisseurs étrangers dans le but de conformer cette protection juridictionnelle aux exigences du règlement international des investissements (conventions bilatérales pour la promotion et la protection mutuelles des investissements et accords multilatéraux relatifs aux investissements étrangers).
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Titre traduit
The specificity of the legal framework of foreign investments in Brazil
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Résumé
The objective of this study consists on the one hand, in the presentation and the analysis of the national and international law rules which govern the achievement of foreign investments in Brazil and on the other hand, in the demonstration of the correlation which exists between the legislative policy toward investments of a country and the economic objectives of this one. A brief reminder of the evolution of the legal framework of foreign investment in Brazil since the accession of this country to independence in 1822 until its entry on the international scene during the nineteenth century will prove necessary not only to demonstrate the essential and continuing role of foreign investments in the economic development of Brazil but also to highlight the changes made because of foreign capital on Brazil’s soft power on a regional and global scale from that time to the present day. The analysis of the specificity of the legal regime for foreign investments in Brazil includes two parts. In a first part, entitled « The absence of a classic legal regime of international investments », we will analyse the evolution of this regime born of the necessity of attraction of foreign investors by and for the economy of the State, and the subsequent use of the internationalization of the national economy to create a favorable climate for investment. In the second part, entitled « The specificity of the jurisdictional framework of the international investment in Brazil », we will analyse in more detail the originality of this sui generis framework born from the need to secure international investment and the recourse to international arbitration in conflicts between the State and foreign investors with the aim of conforming this jurisdictional protection to the requirements of the international investment regulations (bilateral conventions for the mutual promotion and protection of investments and multilateral agreements that deal with foreign investments).
Source: http://www.theses.fr/2022BORD0100
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