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start date 01/01/1970
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Webinaire #1 : Actualités réglementaires en Économie Circulaire et Environnement – Webinaire

Webinaire #1 : Actualités réglementaires en Économie Circulaire et Environnement – Webinaire

<>p>Les impacts sur la gestion des déchets de votre entreprise.

CYCLES WEBINAIRES ECONOMIE CIRCULAIRE & ENVIRONNEMENT

 

2 temps de 50 minutes chacun pour tout comprendre sur l’actualité, suivis d’un temps d’échange avec les intervenants.

 

> 14h00 : Actualités en Economie Circulaire et impacts sur la gestion des déchets de vos entreprises

15h00 : Actualités réglementaires en environnement 

 

2022 a été une année riche en textes législatifs portant sur le droit de l’environnement, notamment avec l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions : 

Loi AGEC (Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)Décret 7 flux et TRACK Déchets

Et également la Loi climat et résilience qui depuis fait l’objet d’une attention particulière. 

 

Le 1er janvier 2023 marque l’entrée en vigueur :

De nouvelles dispositions de la loi AGEC, de la loi Climat & RésilienceDe nombreux textes concernant les ICPEDes orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  

 
Objectif, vous éclairer sur les principaux textes réglementaires :

En Economie Circulaire, Déchets, eau, air, ICPE … applicables au 1er janvier 2023Sur les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer

Et conforter votre veille réglementaire.
 
 
DÉTAIL DU PROGRAMME :

1ère partie (14h00) : Les actualités en Economie Circulaire et gestion des déchets : 50 minutes 

Nouveautés règlementairesRappel sur le registre des déchets et décret 7 et 8 fluxActualités sur le réemploiDernières évolutions sur la thématique EauObligation d’information des consommateurs pour certains produitsNouveautés concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serreQuestions-réponses 

Pause 5 minutes 
 

2ème partie (15h00) : Les actualités réglementaires en environnement & ICPE : 50 minutes

Orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  Evaluation environnementale des projets Les dernières mesures concernant les installations de combustionLes dernières actualités concernant les garanties financièresLes nouveaux formulaires CERFA

 

Ce webinaire sera également accompagné par la mise à disposition de liens utiles, guides, FAQ.

 
INTERVENANTS :

Michelle DELCROIX-FIALEIX, CCI Nantes St-NazaireGwenaëlle CAMPFORT, Juriste spécialisée en EnvironnementAngélique BARRE, CCI Le Mans Sarthe

                   

Adresses et contactWebinaire HorairesJeudi 9 mars 2023, de 14h à 16h Informations pratiques

Webinaire GRATUIT depuis votre poste informatique – Inscription obligatoire

S’inscrire

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