Facturation électronique : guide du e-reporting des données de transaction et de paiement
Catégorie de l’opération : E-reporting de transaction BtoB international
Nature de l’opération : Achats/Ventes de biens/ Prestations de services avec des fournisseurs ou des clients assujettis établis dans ou hors de l’Union européenne
Obligations applicables : Transmettre une partie des données de factures à l’administration fiscale.
Catégorie de l’opération : E-reporting de transaction BtoC
Nature de l’opération : Ventes et/ou prestations de service au profit de personnes non assujetties (particuliers)
Obligations applicables : Renseigner le chiffre d’affaires réalisé par jour, à répartir par taux de TVA si nécessaire.
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